Conditions d'Utilisation
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser nos services
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le site web ornamorelyxa (ornamorelyxa.sbs) et ses services associés, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser nos services. Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et ornamorelyxa.
Votre utilisation continue de nos services après toute modification de ces conditions constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.
2. Description des Services
Services de Formation Financière
ornamorelyxa fournit des services éducatifs et de formation dans le domaine des finances et du développement d'entreprise. Nos services incluent, sans s'y limiter, des programmes de formation, du matériel pédagogique, des consultations et des ressources d'apprentissage en ligne.
- Programmes de formation spécialisés en finances d'entreprise
- Matériel pédagogique et ressources d'apprentissage
- Sessions de consultation et accompagnement personnalisé
- Accès à une plateforme d'apprentissage en ligne
- Communauté d'apprentissage et réseautage professionnel
3. Obligations de l'Utilisateur
Utilisation Appropriée
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à utiliser notre plateforme de manière responsable et conforme à la loi. Vous acceptez de ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées.
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de ornamorelyxa et des tiers
- Ne pas perturber ou interférer avec le fonctionnement de nos services
- Signaler tout problème de sécurité ou violation des conditions
Important : Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, sans préavis ni remboursement.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur ornamorelyxa.sbs, y compris mais sans s'y limiter aux textes, graphiques, logos, images, vidéos, logiciels et autres matériaux, sont la propriété exclusive de ornamorelyxa ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Droits d'Utilisation Limités
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder et utiliser nos contenus uniquement à des fins personnelles et éducatives. Cette licence ne vous autorise pas à reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de nos contenus sans notre autorisation écrite préalable.
5. Paiements et Remboursements
Conditions de Paiement
Les paiements pour nos services doivent être effectués selon les modalités spécifiées lors de l'achat. Tous les prix sont indiqués en euros et incluent les taxes applicables. Nous acceptons diverses méthodes de paiement sécurisées.
Politique de Remboursement
- Remboursement intégral disponible dans les 14 jours suivant l'achat, conformément au droit de rétractation français
- Les demandes de remboursement doivent être soumises par écrit avec justification
- Certains services personnalisés peuvent être exclus de la politique de remboursement
- Les remboursements sont traités dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables
6. Limitation de Responsabilité
ornamorelyxa s'efforce de fournir des informations et services de qualité, mais nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de toutes les informations fournies. Nos services sont fournis "en l'état" et nous déclinons toute garantie expresse ou implicite.
Dans les limites autorisées par la loi française, ornamorelyxa ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Avertissement sur les Contenus Éducatifs
Les informations financières et conseils en développement d'entreprise fournis par ornamorelyxa sont à des fins éducatives uniquement. Ils ne constituent pas des conseils financiers personnalisés ni des recommandations d'investissement. Consultez toujours un professionnel qualifié avant de prendre des décisions financières importantes.
7. Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française sur la protection des données, nous nous engageons à protéger votre vie privée. Notre politique de confidentialité détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
Vos Droits
- Droit d'accès et de rectification de vos données personnelles
- Droit à l'effacement et à la portabilité des données
- Droit d'opposition au traitement de vos données
- Droit de déposer une plainte auprès de la CNIL
8. Résiliation et Suspension
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation de ces conditions d'utilisation ou pour toute autre raison légitime.
Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant. La résiliation n'affecte pas les obligations qui, par leur nature, doivent survivre à la fin de cet accord.
9. Droit Applicable et Juridiction
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En cas de conflit, nous encourageons d'abord la résolution amiable des différends par la médiation avant d'engager toute procédure judiciaire.
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